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Faut-il effectuer une déclaration préalable lors d'un tir de feu d'artifice ? |
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Si le tir se fait dans un domaine privée:
D'après le décret n°2010-580 du 31 mai 2010, au vu de l'article 2 alinéa a et b de l'article 4, un particulier n'a pas l'obligation d'effectuer une déclaration préalable au maire de la commune et au préfet du département où se déroule le tir de feu d'artifice.
Il suffit de demander uniquement l'accord du propriétaire du terrain sur lequel aura lieu l'évènement.
Si le tir se fait dans un domaine public:
Oui, il vous suffit de télécharger le formulaire, de le remplir et de l'envoyer à la mairie de la ville où vous souhaitez tirer le feu d'artifice.
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